Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional <BR>

J.O. 63 du 15 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une société de développement régional

NOR : ECOT0614549A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 2006, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès de l'institut régional de développement Nord - Pas-de-Calais.